ZFE Message de la FFVE

[jacques]

Chers amis,

Depuis la création des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) par la loi LOMe de décembre
2019, la FFVE a œuvré auprès des Métropoles concernées afin de les convaincre d’accorder une
dérogation de circulation aux véhicules de collection. Toutes ses actions ont été menées avec le soutien
unanime de neuf institutions nationales et internationales qui nous ont accompagné, Plateforme
automobile, Mobilians véhicules historiques, FFSA, FFM, ACF, ACO, ACM, FIVA, FIA [commission
historique] .
Cette démarche a été couronnée de succès puisque les quatre Métropoles ayant déjà mis en
place une ZFE-m (Paris, Rouen, Reims et Nice) ont décidé cette dérogation, et que les projets en cours
de consultation (Grand Paris, Strasbourg, Toulouse et Lyon) la prévoient. Nous sommes heureux d’avoir
été entendus et remercions ces Métropoles de permettre aux véhicules de collection de circuler librement.
Nous avons poursuivi notre démarche auprès de la Présidence de la République et du
Gouvernement pour les sensibiliser aux enjeux, à la fois patrimoniaux et économiques de la sauvegarde
des véhicules de collection. Ces démarches ont reçu un large soutien parlementaire, au Sénat et à
l’Assemblée nationale.
Le Gouvernement s’est montré à l’écoute. Cela a conduit à l’engagement pris dans la loi Climat
et Résilience de présenter un rapport sur « les modalités de circulation des véhicules de collection dans
les zones à faibles émissions mobilité ». La FFVE a été associée à l’élaboration de ce rapport qui conclut
à la contribution tout à fait minime des véhicules de collection à la pollution de l’air.
Deux avancées significatives viennent d’être validées par le Président de la République :
• A la demande du Premier ministre, M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des
Transports auprès du ministre de la Transition écologique, a invité par lettre les présidents des
agglomérations concernées par la mise en place des ZFE-m à mettre en place une dérogation
locale pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection.
• Le Gouvernement a par ailleurs décidé la création à brève échéance d’une vignette spécifique
pour les véhicules de collection afin de faciliter l’application de ces mesures. La FFVE sera
associée au groupe de travail sur la mise en place de systèmes de contrôle automatisé dans les
territoires ZFE-m.
Lettre d’information
N°16 / 2022

Boulogne-Billancourt
Le 16 février 2022

ACTUALITE Zones à Faibles Emissions – mobilité

(ZFE-m)

Les avancées en faveur des véhicules de collection dans

les métropoles françaises

Fédération des clubs, professionnels et musées de véhicules anciens de France affiliée à la F.I.V.A.
Siège à Paris – Siège administratif : F.F.V.E. – B.P. 40068 – 92105 BOULOGNE-BILLANCOURT Cedex
A l’occasion de la mise en place des ZFE-m, les véhicules de collection ont acquis la
reconnaissance par les pouvoirs publics du patrimoine industriel inestimable qu’ils représentent, de leur
importance dans la mémoire nationale, et de l’activité économique qu’ils génèrent.
Continuons tous ensemble de travailler à la défense de notre passion commune.

Bien amicalement

https://www.ffve.org/zfe

Jean-Louis Blanc
Président de la FFVE

[Didier]

Ça va plutôt dans le bon sens.
Ajouter à cela que le passage en carte grise collection est réversible pour les véhicules qui étaient au préalable en carte grise normale.
Reste la question des jeunes-anciennes ou précollection pour lesquelles il aurait également une réflexion.

[africalain]

Sauf que la CGC ne t'autorise pas à aller au boulot avec ta voiture, et que si un couillon quelconque décide que les voitures en CGC ne rouleront que le dimanche, tu sera bien banané. Je ne suis pas très chaud sur ce sujet et je reste en attente de voir s'ils ne vont pas nous pondre un truc à la noix...

[Mouloud]

Sauf que la CGC ne t'autorise pas à aller au boulot avec ta voiture, et que si un couillon quelconque décide que les voitures en CGC ne rouleront que le dimanche, tu sera bien banané. Je ne suis pas très chaud sur ce sujet et je reste en attente de voir s'ils ne vont pas nous pondre un truc à la noix...

Je suis d'accord avec cette analyse. Perso, je continuerai à rouler en 2 CV avec ma CGN en évitant quand même le centre ville et autres zones à risque .... Je me fais d'avantage de souci pour mon C15 mazout ......

[jacques]

ça fait maintenant 20 ans que la CGC donne la possibilité de rouler n'importe où
Tout les grincheux ont détecté le complot caché derrière cette avantage.
De mon coté, j'ai tout passé en collection par un seul passage en préfecture. et heureusement, car j'habite en centre ville, et la plus par de mes 2CV ne passerait pas le dossier FFVE actuel.
Plus le temps passe, plus cette carte grise donne des avantages, mais c'est maintenant plus compliqué de l'obtenir.
et les grincheux continue à crier au futur complot... Comme si le soucie principal de nos législateurs était de nous emmerder.

[Didier]

De toute façon carte grise normale ou collection si un jours ils veulent mettre une restriction ils décideront que à partir de ce jour tous les véhicules de tel âge devront se plier au nouveau texte.
Carte grise normale ou collection il y a qu'un SIV.

[jacques]

C'est sur qu'en laissant tes voitures au garage / musé, tu n'aura jamais de problème.

[Christophe DeCaluire]

toutes et tous

Dernières infos



Bon visionnage

[jacques]

Message de TdL (traversé de Lyon)

Des nouvelles fraiches concernant la circulation en ZFE. (sources sures et confirmées)
Si vous êtes en possession d’une carte grise collection vous n’êtes pas concernés par la suite, en effet la carte grise collection vaut dérogation permanente pour circuler en ZFE.
Si votre véhicule n’est pas éligible pour circuler en ZFE … La Métropole va publier le 29 Août une dérogation dite « petit rouleur ».
Pour obtenir cette dérogation vous devrez vous rendre sur le site.Toodego (lien ci dessous) et répondre à quelques questions, vous recevrez une attestation par email que vous devrez conserver avec vous en attendant l’édition d’une vignette. Il faudra y cocher la date de circulation.
Cette dérogation permettra de rouler 52 jours (différents) d’ici le 31 Décembre 2023.
D’ores et déjà je vous invite à vous rendre sur le site Toodego (lien ci dessous) pour y créer un compte, qui sera nécessaire à la poursuite des démarches.
Le 29 ou 30 Août j’essayerai de publier un tutoriel pour vous aider dans cette démarche.

[Didier]

Info trouvé sur www.toodego.com (site de la métropole):

-Dérogation temporaire petit rouleur
Afin de répondre aux usages occasionnels de la voiture (pour les habitants de la ZFE comme pour les visiteurs venant de l’extérieur de la Métropole), une dérogation spécifique ouvrant droit à 52 jours de libre circulation au sein du périmètre ZFE a été mise en place. Cette dérogation répond notamment aux besoins de déplacements liés aux loisirs ou à la vie sociale.

Cette dérogation est à caractère temporaire et prendra fin au 31 décembre 2023.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule particulier classé Crit’Air 5, ou non classé (c’est-à-dire immatriculé avant le 1er janvier 1997) nous vous invitons à compléter le formulaire suivant qui vous permettra de créer votre compte Petit Rouleur et d’obtenir vos 52 jours de circulation dans la ZFE.

Une fois votre compte créé, vous devrez obligatoirement déclarer sur Toodego les dates auxquelles vous souhaitez utiliser votre véhicule ancien pour circuler au sein du périmètre ZFE.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon

Ma dérogation en 3 étapes :
Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com/zfe
Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
Étape n°3 – Je reçois à mon domicile ma vignette dérogation ZFE à apposer sur mon pare-brise de façon à ce qu’elle soit bien visible en cas de contrôle ou un courrier (postal ou email) me permettant de justifier de ma dérogation.

-Pour les véhicules en carte grise collection apparemment il faut faire une démarche pour pourvoir rouler et stationner dans la ZFE de Lyon :
La Métropole de Lyon a cependant décidé que cette mesure ne s’appliquera pas pour les véhicules dits de collection. Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection n’est ni obligatoire ni automatique. La Métropole délivrera uniquement des dérogations aux véhicules présentant un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » (rubrique Z de la carte grise). Plus d’informations disponibles à ce lien.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité et solliciter cette dérogation permanente, nous vous invitons à compléter le formulaire qui suit.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon

Pièce justificative à joindre à la demande

Certificat d'immatriculation (mention Véhicule de collection en rubrique Z1)
ou

Attestation de la FFVE

[Didier]

Pour tester comment ça fonctionne je viens de faire la demande de dérogation pour Vanille-Fraise et oui elle est en carte grise collection, c'est ce qui a permis qu'elle revienne dans mon garage :

Le formulaire a été enregistré le 23/09/2022 à 0:21 avec le code de suivi xxxxxxxx.

Identification du demandeur
Informations relatives au propriétaire du véhicule concerné par la dérogation
Civilité
Monsieur
Nom
VARILLON
Prénom
Didier
N° voie
xx
xxxx
xxxxx xxx xxxxxxxxxx
Code postal
xxxxx
Commune
L'ARBRESLE
Téléphone
xxxxxxxxxx
Courriel
didiervarillon@hotlail.com
Informations relatives au véhicule concerné par la dérogation
Immatriculation du véhicule
AJ-634-XD
Confirmez l'immatriculation du véhicule
AJ-634-XD
Documents à fournir
Certificat d'immatriculation ou attestation de la FFVE
16638851430672950340660015555446.jpg
Consentements
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis dans le présent formulaire ainsi que dans les pièces jointes
Oui

Je verrai bien ce qui va en ressortir, de toute façon au mieux une dérogation qui ne me servira pas puisque de toute façon à l'heure actuelle elle interdite de rouler sur la voie publique.

[Didier]

C'est du rapide j'ai reçu ce matin dans ma boîte mail la dérogation pour Vanille-Fraise. Je vais pouvoir l'encadrer et l'afficher vu que je n'ai légalement pas la droit de rouler avec pour le moment, et aussi que le CT est périmé depuis 2014

Dérogation permanente pour un véhicule de collection.pdf

(95.75 Kio) Téléchargé 18 fois

[jacques]

J'espérait qu'ils envoyait une vignette, à apposer sur le parebrise
j'ai fait une demande pour la bleu de 60...

[Christophe DeCaluire]

Info trouvé sur www.toodego.com (site de la métropole):

-Dérogation temporaire petit rouleur
Afin de répondre aux usages occasionnels de la voiture (pour les habitants de la ZFE comme pour les visiteurs venant de l’extérieur de la Métropole), une dérogation spécifique ouvrant droit à 52 jours de libre circulation au sein du périmètre ZFE a été mise en place. Cette dérogation répond notamment aux besoins de déplacements liés aux loisirs ou à la vie sociale.

Cette dérogation est à caractère temporaire et prendra fin au 31 décembre 2023.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule particulier classé Crit’Air 5, ou non classé (c’est-à-dire immatriculé avant le 1er janvier 1997) nous vous invitons à compléter le formulaire suivant qui vous permettra de créer votre compte Petit Rouleur et d’obtenir vos 52 jours de circulation dans la ZFE.

Une fois votre compte créé, vous devrez obligatoirement déclarer sur Toodego les dates auxquelles vous souhaitez utiliser votre véhicule ancien pour circuler au sein du périmètre ZFE.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon

Ma dérogation en 3 étapes :
Étape n°1 – Je fais ma demande de dérogation sur www.toodego.com/zfe
Étape n°2 – La Métropole de Lyon instruit ma demande de dérogation
Étape n°3 – Je reçois à mon domicile ma vignette dérogation ZFE à apposer sur mon pare-brise de façon à ce qu’elle soit bien visible en cas de contrôle ou un courrier (postal ou email) me permettant de justifier de ma dérogation.

-Pour les véhicules en carte grise collection apparemment il faut faire une démarche pour pourvoir rouler et stationner dans la ZFE de Lyon :
La Métropole de Lyon a cependant décidé que cette mesure ne s’appliquera pas pour les véhicules dits de collection. Le « véhicule de collection » est un véhicule de plus de 30 ans, qui n'est plus produit et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

Le passage en véhicule de collection n’est ni obligatoire ni automatique. La Métropole délivrera uniquement des dérogations aux véhicules présentant un certificat d’immatriculation « véhicule de collection » (rubrique Z de la carte grise). Plus d’informations disponibles à ce lien.

Si vous souhaitez vérifier votre éligibilité et solliciter cette dérogation permanente, nous vous invitons à compléter le formulaire qui suit.

Si vous avez besoin de plus d'informations sur le dispositif ZFE de la Métropole de lyon, rendez-vous sur le site d'information de la ZFE de la Métropole de Lyon

Pièce justificative à joindre à la demande

Certificat d'immatriculation (mention Véhicule de collection en rubrique Z1)
ou

Attestation de la FFVE

Décidément, je ne comprends pas
Obligatoire ou pas ??
D’après ce passage pour moi c’est non
Mais pour vous deux ce serait oui

[Didier]

Depuis le temps qui en parle et selon la date où ils ont fait leur page entre le site du Grand Lyon, toodego.com, le site spécial info Crit'air Lyon, oui il y a des contradictions. Mais oui apparemment pour les véhicules en carte grise collection il faut demander cette dérogation permanente pour véhicule de collection. C'est très rapide pour faire la demande, et la réponse arrive trés vite aussi, moins de 12 heures dans mon cas.

J'ai fait des copiés-collés des infos sans faire de commentaire car c'est suffisamment allambiqué, je ne voulais pas prendre le risque de rendre la compréhension des dispositions de cette usine à gaz plus compliquéés quelles le sonrt déjà.

[dédé chapeau]

Bonjour,
Bon ça y est , ça me gonfle !!!!
Je bloque à "document à fournir" !
Comment fais-t-on ? J'ai une CG collection pour ma Dyane !

@+ dédé

[Didier]

Dédé je te comprends, mais ça se fait très vite et très facilement. En 12 heures j'ai eu l'attestation. Du soir au lendemain matin.
Il faut se créer un compte et envoyé une photo où un scanne de la carte grise.

[dédé chapeau]

Re,
Bon bin je laisse tomber !!!!
Merci à toi !
@+ dédé

[Didier]

C'est trop tard pour ce soir mais un échange d'un p'tit blanc je passe te le faire.

[Christophe DeCaluire]

Depuis le temps qui en parle et selon la date où ils ont fait leur page entre le site du Grand Lyon, toodego.com, le site spécial info Crit'air Lyon, oui il y a des contradictions. Mais oui apparemment pour les véhicules en carte grise collection il faut demander cette dérogation permanente pour véhicule de collection. C'est très rapide pour faire la demande, et la réponse arrive trés vite aussi, moins de 12 heures dans mon cas.

J'ai fait des copiés-collés des infos sans faire de commentaire car c'est suffisamment allambiqué, je ne voulais pas prendre le risque de rendre la compréhension des dispositions de cette usine à gaz plus compliquéés quelles le sonrt déjà.

Donc quand tu dis permanente, ça n’a rien à voir avec la dérogation de 52 jours/an ?